Qui ne rêve pas d'installer une piscine dans son jardin pour en profiter tout l'été ? La construction d'une piscine privative répond à des règles strictes à connaître, avec des démarches administratives obligatoires avant et après les travaux. Pour vous aider, La Maison Des Travaux de Nantes-Centre vous explique tout sur la réglementation de construction des piscines privées.
Que doit-on faire avant de construire une piscine ?
La première étape est de vous renseigner sur les éventuelles restrictions de construction dans votre commune. Ensuite, votre courtier en travaux pourra vous accompagner dans vos démarches d'autorisation de travaux. Elles varient selon le type de bassin, ses dimensions, la solution de couverture de piscine et votre zone d'habitation.
Je construis une piscine dans une zone d'habitation normale
Dans les cas suivants, vous n'avez besoin d'aucune autorisation :
- une piscine enterrée, semi-enterrée ou hors-sol de moins de 10 m², avec ou sans abri de piscine
- une piscine hors-sol installée moins de trois mois par an quelles que soient ses dimensions.
Vous devrez faire une déclaration préalable de travaux pour construire une piscine enterrée, semi-enterrée ou hors-sol de 10 à 100 m², avec ou sans abri de piscine (hauteur maximale de l'abri fixée à 1,80 mètre).
La demande de permis de construire est obligatoire pour construire une piscine enterrée ou semi-enterrée de plus de 100 m² ou une piscine de 10 à 100 m² avec un abri de piscine haut de 1,80 mètre ou plus.
Je construis une piscine dans un secteur protégé
Par secteur protégé, il faut comprendre une habitation dans la zone d'un monument historique, d'un site classé ou en instance de classement, d'un secteur sauvegardé ou d'un site patrimonial. Dans ce cas, une autorisation de travaux est indispensable.
La déclaration préalable de travaux s'impose pour construire une piscine hors-sol (toutes dimensions) mais aussi tout type de piscine avec abri de hauteur inférieure à 1,80 mètre ou de dimensions comprises entre 10 et 100 m², même sans abri.
Si les dimensions du bassin sont supérieures à 100 m² ou si les travaux comprennent la pose d'un abri de piscine avec une hauteur supérieure à 1,80 mètre sur un bassin de 10 à 100 m², vous devrez demander un permis de construire.
Que doit-on faire après la construction d'une piscine ?
Si vous avez fait construire une piscine non démontable, c'est un aménagement extérieur imposable. Vous avez donc 90 jours dès la fin du chantier pour informer le service des impôts qui procédera au recalcul de votre taxe foncière en fonction des dimensions du bassin.
En outre, si une autorisation de travaux était nécessaire, vous êtes également redevable d'une taxe d'aménagement.
La sécurisation de la piscine privative
Qui dit plan d'eau dit risque de noyade, principalement des enfants et des animaux domestiques. C'est pourquoi la loi et la norme de sécurité NF P90-309 imposent l'installation d'au moins un dispositif de sécurité sur les piscines enterrées et semi-enterrées (quelle qu'en soit la profondeur) :
- système d'alarme immergé ou périmétrique
- couverture de piscine rigide (volet ou abri)
- barrière autour de la piscine.
L'absence de tout dispositif est une infraction à la loi sur la sécurité des piscines privatives. En cas d'accident, votre responsabilité pénale est engagée et vous risquez une amende de 45 000 €.
Pour tous vos travaux de construction de piscine en Loire-Atlantique (44), faites appel à votre courtier en travaux, Christophe Minard ! La Maison Des Travaux de Nantes-Centre est joignable au 06 60 62 05 84.