Vous envisagez de faire construire une maison individuelle ? La construction de maison est très réglementée et soumise à une législation stricte. Des normes de construction locales en passant par la réglementation thermique qui change dès 2021, le dossier est complexe. La Maison des Travaux de Nantes Centre décrypte pour vous les principaux points pour construire sa maison dans le respect de la législation en vigueur.
Construire une maison individuelle en conformité avec le Code de l’Urbanisme
Si vous avez acquis un terrain constructible dans une zone soumise au Plan Local d’Urbanisme (PLU), il est fort probable que vous devrez vous conformer à certaines règles locales. Les normes peuvent en effet être très strictes en termes de hauteur de construction, de matériaux (type de revêtement de toiture, de revêtement de façades, de zinguerie...), d’ouvertures (dimension des fenêtres, matériaux…), de distance avec les maisons voisines et la voirie, d'assainissement, etc. En zone protégée ou classée, le recours à un architecte est également obligatoire et vous ne serez peut-être pas autorisé à construire la maison de votre choix. Si vous souhaitez faire construire une maison à ossature bois ou présentant une esthétique de façade particulière (maison moderne, contemporaine), mieux vaut vous renseigner en amont.
Déclarer les travaux : la demande de permis de construire
Si la surface de plancher du futur bâtiment dépasse les 40m², vous devez déposer votre demande de permis de construire en mairie. Pour moins de 40m², une simple déclaration préalable de travaux est nécessaire. Votre PC a une durée de validité de 3 ans, prolongeable deux fois 1 an. Notez que si l’emprise au sol de votre maison atteint les 150 m², vous devrez aussi avoir recours à un architecte. Le prix de la construction varie essentiellement en fonction du type de construction, des matériaux et de la superficie.
Faire appel à un Constructeur de Maisons Individuelles (CMI)
A moins d’opter pour l’autoconstruction en ayant de solides connaissances techniques et beaucoup de temps à consacrer à la construction de votre maison, vous aurez recours à un constructeur professionnel qui se chargera de la construction de A à Z, incluant le gros-oeuvre, le second-oeuvre et les finitions en faisant appel à une équipe d’artisans de tous corps d’état. Les travaux seront alors couverts par la garantie décennale et les diverses assurances professionnelles de l’artisan maître d’oeuvre, assurant de fait la pérennité de l’ouvrage et sa conformité avec le PLU et la Réglementation Thermique en vigueur.
La Réglementation Thermique (RT2012 et RT2020)
Au coeur des préoccupations gouvernementales pour la rénovation des bâtiments existants, la réglementation énergétique des logements français n’oublie pas les constructions neuves. En effet, les déperditions de chaleur occasionnées dans les habitations constituant une large part de l’empreinte carbone de l’Hexagone, il devient urgent de les réduire au maximum, notamment par une isolation thermique de qualité. C’est pourquoi, la législation est également très stricte sur les normes d’isolation et d’utilisation des énergies renouvelables. Ainsi, la RT2012, en vigueur depuis 2013, impose la réalisation d’une étude thermique, son insertion dans le dossier du Permis de Construire pour validation et le choix d’au moins une source d’énergie renouvelable pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire (pompe à chaleur, ballon thermodynamique, panneaux photovoltaïques…), etc.
La RT2012 sera très prochainement remplacée par la RT2020, qui va plus loin en fixant les normes de construction et d’aménagement afin de construire désormais des maisons à énergie positive et autonomes.
En tenant compte de tous ces paramètres (non exhaustifs), la construction de maison individuelle est un chantier complexe. Pour vous accompagner dans votre projet et répondre à vos interrogations, n’hésitez pas à faire appel à votre courtier en travaux de La Maison des Travaux Nantes-Centre au 06 60 62 05 84.