Votre portail est abîmé par les intempéries, ne correspond plus à vos besoins ou à vos envies d'aménagement extérieur ? Lorsque le remplacement de portail devient nécessaire, il est essentiel de réaliser les travaux dans les règles, conformément à la législation en vigueur. La Maison Des Travaux de Nantes Centre vous guide donc sur les autorisations de travaux indispensables à votre projet de nouveau portail.
Poser un portail : ce que dit la loi
D'après la loi, le portail (ou une barrière levante) fait partie de la clôture et n'a donc pas de règle propre. La règlementation de la pose de clôture s'applique donc, conformément à l'Article R421-12 du Code de l'urbanisme. Il faut déposer une déclaration de travaux préalable en mairie dans certains cas seulement, qui dépendent directement de votre zone d'habitation :
- secteur délimité par le Plan Local d'Urbanisme (PLU)
- commune ou secteur de commune où les murs sont soumis à déclaration par le conseil municipal
- périmètre d'un site patrimonial remarquable
- abords d'un monument historique
- abords d'un site classé ou en instance de classement
- clôture et portail avec une hauteur supérieure à 2 mètres (quelle que soit la commune).
La DP permet alors au service d'urbanisme de s'assurer que votre projet est bien conforme aux règles locales.
Dans tous les autres cas, vous n'avez besoin d'aucune autorisation pour installer un portail et une clôture, selon l'Article R421-2 du Code de l'Urbanisme.
Remplacer un portail par un modèle identique : quelle autorisation ?
Si votre nouveau portail est strictement identique à l'ancien en termes de matériau, forme, dimensions et système d'ouverture (portail battant ou portail coulissant, avec ou sans système de motorisation), vous pouvez le remplacer sans autorisation, car il n'y a pas de modification de l'aspect extérieur du bâtiment.
Remplacer un portail par un autre modèle : quelle autorisation ?
Si, en revanche, vous souhaitez installer un portail différent qui modifie l'aspect extérieur de votre propriété (autres dimensions, matériau, forme et/ou système d'ouverture du portail), la réglementation générale s'applique. Une déclaration préalable de travaux devient donc obligatoire dans les cas cités ci-dessus.
Par ailleurs, même si la DP n'est pas explicitement demandée par le Plan Local d'Urbanisme, il convient de s'assurer en mairie que votre nouveau portail est bien conforme, notamment si vous résidez dans une copropriété ou un lotissement. En effet, la préservation de l'harmonie des lieux peut vous imposer une hauteur minimale ou maximale, une forme, une couleur et/ou un matériau spécifique et en interdire certains.
Si vous avez besoin d'une déclaration de travaux pour remplacer le portail, notez que la démarche doit être effectuée avant la réalisation des travaux et qu'il faut attendre sa validation (ou la décision de non-opposition) avant de les commencer. Le délai réglementaire est d'un mois à compter du dépôt du dossier en mairie. Le formulaire CERFA 13404 doit s'accompagner des pièces justificatives demandées.
Motoriser un portail manuel : quelle autorisation ?
Dernier cas de figure, la motorisation d'un portail existant sans remplacement de la menuiserie. La pose du système motorisé ne requiert pas d'autorisation de travaux spécifique, mais vous devrez tout de même respecter les règles de sécurité en vigueur pour son installation (Article R134-55 du Code de la construction et de l'habitation) et son entretien (Article R134-58 du Code de la construction et de l'habitation).
Votre courtier en travaux vous accompagne dans ces démarches administratives, le choix des artisans intervenants et du devis au meilleur rapport qualité prix.
Pour tous vos travaux de pose de clôture et portail en Loire-Atlantique (44), faites appel à votre courtier en travaux, Christophe Minard ! La Maison Des Travaux de Nantes Centre est joignable au 06 60 62 05 84.