Aménagement extérieur par excellence, la terrasse fait le lien entre la maison et le jardin, avec de nombreux revêtements de sol possibles. Cependant, les travaux de construction d'une terrasse peuvent nécessiter des démarches administratives en fonction de sa surface et de sa couverture. Afin de réaliser votre installation dans les règles, La Maison Des Travaux de Nantes-Centre vous explique toutes les formalités administratives à accomplir selon votre projet de création de terrasse.
Quelles démarches administratives pour aménager une terrasse couverte ?
Est considérée comme couverte la terrasse abritée par une construction durable, c'est-à-dire par un auvent pris dans la façade ou par une véranda, quels que soient les matériaux choisis.
La surface ici prise en compte est la partie abritée si la construction ne couvre pas l'ensemble de la terrasse :
- inférieure à 5 m² → aucune formalité
- inférieure à 20 m² en zone rurale ou à 40 m² en zone urbaine gérée par un PLU → déclaration préalable de travaux
- supérieure à 20 m² en zone rurale ou à 40 m² en zone urbaine gérée par un PLU → demande de permis de construire.
Si vous vivez en zone protégée (abords de monuments historiques, sites classés, réserves naturelles…), les règles diffèrent légèrement. Demandez conseil à votre courtier en travaux !
Bon à savoir : si vous souhaitez couvrir une terrasse nue déjà existante par un auvent ou une véranda, la réglementation ci-dessus s'applique.
La terrasse couverte a l'avantage de vous abriter des intempéries toute l'année, de pouvoir y aménager une installation électrique adaptée, un véritable salon extérieur et/ou une cuisine d'été, avec un risque réduit d'arrachement en cas de fortes rafales de vent. Cette couverture est aussi une bonne solution de protection solaire pour les occupants de la terrasse mais aussi pour la façade, qu'elle abrite de la chaleur du soleil.
Quelles démarches administratives pour créer une terrasse non couverte ?
La terrasse est considérée non couverte si elle n'est pas abritée d'une construction en dur (auvent ou véranda). Les stores bannes, pergolas, voiles d'ombrage, tonnelles autoportantes et parasols n'entrent donc pas en ligne de compte. Bien qu'efficaces contre le soleil, ces protections de terrasse restent sensibles à la pluie et au vent et n'offrent donc qu'un abri limité par la météo quotidienne.
Les démarches administratives tiennent donc ici à la hauteur de la terrasse, au type de fondations et à la surface créée.
S'il s'agit d'une terrasse de plain-pied, construite en rez-de-jardin, aucune démarche n'est nécessaire et ce quelle que soit sa surface.
En revanche, si la terrasse est surélevée de 60 cm ou plus et/ou supportée par des fondations importantes, les formalités dépendent de la surface :
- inférieure à 5 m² → aucune formalité
- inférieure à 20 m² en zone rurale ou à 40 m² en zone urbaine gérée par un PLU → déclaration préalable de travaux
- supérieure à 20 m² en zone rurale ou à 40 m² en zone urbaine gérée par un PLU → demande de permis de construire.
Important : si vous envisagez une terrasse surélevée, n'oubliez pas l'installation d'un garde-corps de terrasse, obligatoire à partir d'un mètre au-dessus du sol du jardin !
Quelles démarches après les travaux de terrasse ?
L'aménagement de terrasse est pris en compte dans le calcul de votre taxe foncière de résidence principale ou résidence secondaire. Vous disposez donc de 90 jours après les travaux pour informer le service des impôts, ainsi que votre compagnie d'assurance habitation.
Pour tous vos travaux d'aménagement extérieur en Loire-Atlantique (44), faites appel à votre courtier en travaux, Christophe Minard ! La Maison Des Travaux de Nantes-Centre est joignable au 06 60 62 05 84.