Un projet de construction de maison à Nantes ou environs ? Si vous souhaitez construire une maison en mitoyenneté, suivre la réglementation spécifique est essentiel, autant pour appliquer la législation en vigueur que pour assurer l'entente avec vos futurs voisins. La Maison Des Travaux de Nantes Centre vous donne de précieuses informations et accompagne votre projet de A à Z.
Les droits du propriétaire pour construire une maison en mitoyenneté
La configuration du terrain et sa superficie limitent souvent les possibilités, surtout sur les petites parcelles de lotissement. Votre maison peut alors partager une partie de sa structure (mur porteur, charpente, toiture) avec sa voisine, mais elles sont construites en même temps sur un projet de promoteur immobilier dans la plupart des cas. Elle peut aussi être jumelée, c'est-à-dire collée à la maison voisine, avec chacune sa propre structure indépendante. Enfin, la mitoyenneté concerne également la maison construite en limite de propriété, soit au plus près de la propriété voisine, avec ou sans mur commun. Chaque cas a ses spécificités.
Ainsi, un mur mitoyen existant (à cheval sur deux parcelles et donc en copropriété) peut servir d'appui à la construction de maison, tant que les travaux ne portent aucun préjudice à l'autre propriétaire du mur et qu'ils respectent les normes de construction en vigueur.
Construire une maison mitoyenne jumelée à sa voisine n'est possible que si cette dernière n'a pas déjà d'ouverture sur la façade concernée. En effet, tout propriétaire a le droit de jouir de la lumière et de la vue depuis ses fenêtres et ouvertures.
Quant à la construction en limite de propriété, les droits sont très variables selon les communes et l'existence ou non d'un Plan Local d'Urbanisme (PLU). Le cas général autorise la construction jusqu'à la clôture, à condition qu'une distance d'au moins trois mètres soit respectée entre la maison de la parcelle voisine et votre nouvelle maison. Notez que le point le plus avancé de chaque bâtiment sert de référence (débord de toit, balcon, mur…). Cependant, le PLU peut imposer une autre distance réglementaire. Il vaut mieux se renseigner en mairie et consulter le cadastre afin d'éviter tout problème. Un bornage du terrain, réalisé par un géomètre expert, permet de lever le doute et de clarifier officiellement la situation. En effet, tout empiètement sur la propriété voisine, même de quelques centimètres seulement, peut conduire à une procédure juridique, voire à l'obligation de démolition du nouveau bâtiment litigieux.
Les devoirs du propriétaire pour la construction de maison en mitoyenneté
Encore plus qu'en construction individuelle rurale, construire en mitoyenneté implique des devoirs pour les propriétaires afin de préserver de bonnes relations de voisinage.
Il faut savoir qu'un mur mitoyen est une copropriété et qu'elle engage donc la responsabilité des deux parties, tant pour son maintien en état que pour le partage des frais de rénovation et d'entretien.
Les propriétaires en mitoyenneté ont aussi le devoir de respecter l'intimité des autres, notamment sur la création d'ouvertures (à la construction ou ultérieurement). Des distances minimales s'appliquent entre la nouvelle fenêtre et la propriété voisine :
- vue droite → distance minimale de 1,90 mètre
- vue oblique → distance minimale de 0,60 mètre.
Enfin, la servitude du tour d'échelle est un droit. En cas de construction de maison en limite de propriété sans espace de passage entre le bâtiment et la clôture, on peut demander à son voisin de réaliser les travaux de rénovation et de ravalement de façade nécessaires depuis son jardin (uniquement pour le mur inaccessible).
Important : les règles de construction de mitoyenneté s'appliquent autant à la maison qu'à un agrandissement (extension latérale, véranda, garage…).
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