Depuis sa mise en place en 2006, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) a connu différentes évolutions, afin de répondre aux objectifs de réduction des dépenses d'énergie et de lutte contre le changement climatique. En 2023, il devient obligatoire dans de nombreux cas pour vendre ou louer un bien immobilier. La Maison Des Travaux de Nantes-Centre fait le point sur la législation du DPE en vigueur.
Pourquoi réaliser un DPE ?
De plus en plus précis, mais sans commune mesure avec l'audit énergétique et le bilan thermique, le DPE Logement donne des informations sur la consommation d'énergie annuelle d'une habitation. Cela permet d'établir son classement sur l'Étiquette Énergie. Il informe également sur ses émissions de gaz à effet de serre et la classe sur l'Étiquette Climat. Enfin, le DPE fournit des recommandations pour effectuer des travaux qui améliorent les classements de l'habitation et éventuellement pour le sortir de la case "passoire thermique" (classement F ou G sur l'étiquette énergie).
Tout cela doit permettre de répondre aux objectifs de l'Accord de Paris (2015) d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, notamment en intervenant sur l'impact écologique du secteur du bâtiment par la rénovation énergétique. En effet, ce dernier consomme 43 % de l'énergie en France et émet 23 % des émissions CO2.
Qui doit demander un diagnostic de performance énergétique ?
Intégré au DDT (dossier de diagnostic technique), le DPE est déjà obligatoire depuis le 1ᵉʳ juillet 2021 pour vendre ou louer une maison ou un appartement (sauf exceptions listées par l'Article R. 126-15 du Code de la Construction et de l'Habitation). Il est également présent dans toute annonce immobilière et dans le contrat de vente ou location afin d'être porté à la connaissance du futur propriétaire acquéreur ou locataire.
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, la loi sur le DPE va plus loin. En effet, tous les logements classés G+ sur l'étiquette énergie (consommation supérieure à 450 kWh/m²/an d'énergie finale) sont désormais interdits à la location. Pour ceux qui ont un classement F ou G, un audit énergétique est obligatoire en cas de vente ou de mise en location. De plus, il est interdit d'augmenter le loyer, conformément à la loi Climat et Résilience du 24 août 2022.
Au cours des années à venir, les restrictions atteindront peu à peu les autres paliers du classement, dans le but d'inciter le plus grand nombre à réaliser des travaux de rénovation énergétique pour réduire davantage la consommation d'énergie et les émissions carbone du secteur résidentiel.
Bon à savoir : les propriétaires occupants ont tout à fait le droit de demander un diagnostic de performance énergétique de leur habitat afin d'entreprendre des travaux. Notez cependant que pour bénéficier de certaines aides à la rénovation énergétique globale (Ma Prime Rénov Sérénité, Ma Prime Rénov Rénovation globale, Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle des CEE), c'est un audit énergétique qu'il faut réaliser.
Le DPE : par qui, comment, combien ça coûte ?
Le DPE est réalisé par un diagnostiqueur professionnel certifié qui dispose de toutes les qualifications requises et de la reconnaissance de l'ADEME (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie). En effet, seuls les DPE validés par l'ADEME ont une valeur légale. La durée de validité est de 10 ans.
Pour établir le DPE, le diagnostiqueur s'appuie sur ses relevés, mais aussi sur les données fournies (factures énergétiques, travaux antérieurs mis en œuvre…). Le prix de la prestation varie de 100 à 250 € en fonction de la complexité du diagnostic énergétique et de la superficie de l'habitation.
Pour tous vos travaux de rénovation énergétique en Loire-Atlantique (44), faites appel à votre courtier en travaux, Christophe Minard ! La Maison Des Travaux de Nantes-Centre est joignable au 06 60 62 05 84.