En poursuivant la tendance de sobriété énergétique, le gouvernement souhaite accélérer la rénovation du parc immobilier car les passoires thermiques y sont encore trop nombreuses. Faire des travaux de rénovation énergétique permet de réaliser des économies d'énergie et d'améliorer votre confort thermique mais des changements sont à prendre en compte. Afin de vous éclairer, La Maison Des Travaux de Nantes-Centre vous présente les nouvelles réglementations sur la rénovation énergétique pour 2023.
L'audit énergétique pour les logements dits passoires thermiques
Une passoire thermique est un logement qui consomme trop d'énergie en raison des pertes de chaleur, d'équipements énergivores et/ou polluants. Cela correspond actuellement aux classements F ou G sur l'étiquette énergie du diagnostic de performance énergétique (DPE).
Or, depuis le 1er avril 2023, la vente d'un logement passoire thermique est soumise à la réalisation d'un audit énergétique, avec des pistes d'amélioration. Ainsi, le futur acquéreur achète ce logement en connaissance de cause et peut estimer les travaux nécessaires. De plus, cet audit lui permet de demander un forfait rénovation globale dans l'aide Ma Prime Rénov, un bonus "sortie de passoire thermique" et/ou un bonus "atteinte d'un niveau BBC" (Bâtiment Basse Consommation), au montant variable selon les ressources du ménage.
Important : à partir du 1er janvier 2025, cet audit énergétique deviendra aussi obligatoire pour les logements classés E et dès le 1er janvier 2034 pour les logements classés D.
L'interdiction de location pour les logements classés G+
Le classement G+ correspond aux logements ayant obtenu G au DPE et consommant plus de 450 KWh/m²/an. Depuis le 1er janvier 2023, ils sont interdits à la location afin de garantir à tous un habitat décent et propice aux économies d'énergie.
Cette interdiction est applicable à tous les nouveaux contrats de location signés en 2023 mais aussi aux reconductions tacites. Bien que désormais obligatoire dans toutes les annonces immobilières, un locataire est en droit de demander la réalisation d'un DPE et, le cas échéant, d'obtenir de son propriétaire des travaux d'amélioration énergétique par accord amiable ou voie de recours juridique.
Cependant, l'obligation a des exceptions. C'est le cas notamment en immeuble de copropriété lorsque le classement ne peut être amélioré malgré des travaux privatifs si les travaux nécessaires n'ont pas été réalisés dans les parties communes (refus du syndic de copropriété à l'appui). Il n'y a pas non plus d'obligation si le logement est dans un immeuble classé monument historique ou si le montant des travaux nécessaires est supérieur à la moitié de sa valeur vénale (prix du marché local actuel).
Important : l'interdiction de location des passoires thermiques sera élargie dès 2025 à tous les logements classés G et dès 2028 à tous les logements classés F.
Les changements de Ma Prime Rénov
A compter du 1er avril 2023, les aides Ma Prime Rénov évoluent. Elles sont supprimées pour les ménages les plus aisés qui souhaitent faire uniquement des travaux d'isolation thermique. En revanche, le montant du forfait rénovation globale est revu à la hausse mais la pose d'un système de chauffage à énergie fossile (chaudière gaz) en est désormais exclue.
Pour tous vos travaux de rénovation énergétique en Loire-Atlantique (44), faites appel à votre courtier en travaux, Christophe Minard ! La Maison Des Travaux de Nantes-Centre est joignable au 06 60 62 05 84.