Si pour la maison individuelle, la surélévation de maison implique de réaliser un certain nombre de démarches administratives relativement simples, la surélévation d’immeuble en copropriété est un peu plus complexe pour rester en règle avec la loi française. La Maison des Travaux de Nantes Centre décrypte pour vous toutes les modalités à mettre en oeuvre pour surélever votre copropriété.
Qu’est-ce qu’une surélévation d’immeuble ?
Une surélévation est considérée légalement comme telle si la construction implique un rehaussement de la toiture ou de la toiture terrasse, une construction en dur et un prolongement vertical des façades existantes. En clair, il y a surélévation dès qu’il y a exhaussement de la panne faîtière centrale du toit.
N’entrent pas dans ce cadre la création d’un accès au toit terrasse ou la pose de fenêtres de toit Velux.
Pourquoi surélever un immeuble en copropriété : quels avantages ?
Dans les centres-villes, la densité de population est en augmentation constante et le manque de logements et de place pour la construction de nouveaux immeubles d’habitation se fait sentir. Plutôt que d’ériger de nouvelles constructions, la possibilité de surélever les immeubles existants est un bénéfice certain. Outre la création d’habitations supplémentaires pour répondre aux besoins de la population, la surélévation est intéressante pour les copropriétaires à plusieurs niveaux.
La création de nouveaux lots de copropriétés au sein d’un même immeuble réduit la part de charges de chaque copropriétaire puisque le nombre d’occupants augmente. De plus, la vente de ces logements neufs apporte des fonds financiers à la copropriété, utilisables pour faire des travaux de ravalement de façade, des travaux d’étanchéité ou encore des travaux d’isolation thermique et acoustique afin d’améliorer le confort quotidien des occupants. Ces améliorations constituent une plus value, augmentant la valeur foncière des logements en cas de vente ou de mise en location du bien immobilier.
Que dit la loi : le droit de surélévation d’immeuble
La loi du 10 juillet 1965 sur les copropriétés a été assouplie par la Loi ALUR du 24 mars 2014. Avant cela, le projet de surélévation devait être voté à l’unanimité par l’ensemble des copropriétaires lors d’une Assemblée Générale de copropriété, tout du moins ceux du dernier étage. Maintenant, le projet peut être validé par le vote positif d’au moins ⅔ des copropriétaires dans leur ensemble ou du dernier étage, ou de la majorité à 51% d’un immeuble en zone DTU. Dans ce cas, les travaux peuvent être pris en charge par le syndic de copropriété, aux niveaux financiers et de responsabilité, ou être cédés à un maître d’ouvrage extérieur qui en prendra alors la pleine responsabilité.
Autre cas de figure, si la propriété appartient à un seul propriétaire, il est seul maître à bord pour assurer la prise en charge financière et la responsabilité des travaux, sans avoir à demander l’autorisation des occupants locataires s’il y en a.
Enfin, si un copropriétaire du dernier étage souhaite augmenter la surface de son logement par une surélévation, sans modifier les parties communes, les travaux sont à son entière charge.
Le coût de la surélévation
Il faut prévoir en moyenne de 1800€ à 4000€ au m², comptabilisant le coût de la construction en elle-même mais aussi les différents coûts indirects dont les frais financiers des différentes parties prenantes. Le prix varie aussi selon l’état de la structure existante (pose éventuelle de renforts), la technique et les matériaux de surélévation (bois, béton, métal…), les finitions, l’accessibilité pour les travaux sur le chantier…
Vous recherchez un professionnel pour vos travaux de surélévation de copropriété ? Faites appel à l’expertise de votre courtier en travaux de La Maison Des Travaux Nantes-Centre au 06 60 62 05 84.