Faire des travaux de rénovation dans un appartement en copropriété peut s'avérer plus complexe que dans une maison individuelle dont on est seul propriétaire. Pourtant, ils sont possibles dans de nombreux cas, tant qu'on respecte le règlement de copropriété en vigueur. La Maison Des Travaux de Nantes-Centre vous donne ses conseils pour rénover un appartement en copropriété.
Comprendre le principe de la copropriété
L'immeuble en copropriété est divisé en lots qui appartiennent aux différents copropriétaires. Ces derniers ont la jouissance exclusive des parties privatives : l'intérieur de leur appartement, hormis les murs porteurs. Cependant, une copropriété comprend également des parties communes, soit le gros-oeuvre du bâti (murs porteurs, toiture, façades) et les équipements communs (chauffage central, ascenseurs, escaliers, hall d'entrée, parc…).
L'immeuble est régi par un ensemble de règles afin que les copropriétaires (ou leurs locataires) puissent vivre en bonne entente, sans porter atteinte aux droits et à la propriété des autres. C'est pourquoi faire des travaux de rénovation ou d'agrandissement d'un lot de copropriété peut s'avérer compliqué.
Quand demander une autorisation de travaux en copropriété ?
Pour des travaux de rénovation intérieure qui ne touchent pas au commun, aucune autorisation n'est nécessaire. Cela concerne par exemple les travaux de rénovation électrique, l'ouverture d'une cloison non porteuse, le changement des revêtements…
Cependant, si vos travaux portent atteinte aux droits des autres copropriétaires (ex : réduction de l'insonorisation par le remplacement du revêtement de sol), une autorisation du syndic de copropriété s'impose.
Une partie commune peut devenir privative si elle est rachetée aux autres copropriétaires.
Pour certains travaux, vous devrez demander une autorisation de travaux à l'Assemblée Générale des copropriétaires, en fournissant un dossier d'études techniques et divers documents administratifs :
- remplacement, ajout ou modification des dimensions d'une menuiserie extérieure
- ouverture de mur porteur intérieur
- installation d'un équipement supplémentaire visible par tous sur la façade (climatiseur, antenne parabolique…)
- aménagement de combles non privatifs
- rénovation de façade
- surélévation de toiture
- fermeture d'une véranda déjà existante
- aménagement du rez-de-jardin (terrasse, piscine, véranda…)
- fusion de deux appartements…
Bon à savoir : Selon la nature des travaux, vous devrez aussi obtenir d'autres autorisations d'urbanisme : déclaration préalable de travaux ou demande de permis de construire.
Nos conseils complémentaires pour réussir vos travaux en copropriété
Toute demande d'autorisation de travaux doit être inscrite à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale de copropriété pour être étudiée.
En cas de refus d'autorisation par le syndic, vous êtes en droit de saisir le Tribunal de Grande Instance (TGI) pour demander l'examen juridique de la décision et du projet.
Lorsque vous obtenez toutes les autorisations, n'oubliez pas vos voisins ! En effet, mieux vaut effectuer une visite de courtoisie préalable pour leur expliquer la nature et la durée du chantier car les travaux ne doivent pas réduire leur confort quotidien. Autrement, ils sont en droit de saisir la justice et de demander la réparation des dommages causés, en obtenant souvent gain de cause.
Souscrire un contrat d'assurance pour dommages et ouvrages, effectuer un constat préalable des appartements mitoyens et faire intervenir un expert (architecte agréé, ingénieur béton) vous couvrira en cas de désordres dans les autres lots après vos travaux.
Pour tous vos travaux de rénovation d'appartement, faites appel à votre courtier en travaux, Christophe Minard ! La Maison Des Travaux de Nantes-Centre est joignable au 06 60 62 05 84.